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Information COVID19 : Les livraisons continuent mais les délais se trouvent rallongés et des précautions sont à prendre quand à la réception des colis, maintenez une distance de 1 mètre avec le facteur, nettoyez l'objet avec une lingette hydro-alcoolique, lavez vous les mains après avoir toucher l'objet et l'emballage, ne vous touchez pas les yeux ou les muqueuses avant de vous être lavé les mains. Ensemble traversons cette tempête, comme de vrais navigateurs !
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Conditions générales du service


PRÉAMBULE :

Le service d'achats et de vente en ligne "Phoenicians" est géré par la société PHOENICIANS S à R L,
société à responsabilité limitée au capital de 12.400 euros, dont le siège social est situé au :

" 2 rue du cimetière, 9356 Bettendorf, Luxembourg"
et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés du Grand-Duché de Luxembourg sous le numéro B178792,

- autorisation d'établissement ministériel N° 10042437 / 0
- Tél Luxembourg. : +352 621 740 760 (appel normal)
- Tél France. : 07 69 68 80 03 (appel normal)
- courrier électronique :contact@phoenicians.fr,
- numéro de TVA Intracommunautaire :LU26654377.

Le service internet : "phoenicians" permet la mise en relation de vendeurs et d'acheteurs d'articles neufs ou d'occasions.
Les Vendeurs et les Acheteurs sont ci-dessous qualifiés de : "Membres".
Le site phoenicians.fr permet l'établissement entre Vendeurs et Acheteurs de contrats de vente électroniques (annexe 1) d'articles référencés dans sa base de données. Les Membres sont responsables de la finalisation de l'achat ou de la vente d'un article. L'acceptation des présentes Conditions générales d'utilisation du service en ligne "Phoenicians" par les Membres vaut mandat donné à la société PHOENICIANS S à R L pour mettre en relation Vendeurs et Acheteurs et opérer les Transactions effectuées sur le site phoenicians.fr selon les modalités ci-après.

Article 1 :

Définitions :

1.1 - Les termes "Phoenicians" ou "plateforme Phoenicians" désigne le service d'achat et de vente sur internet accessible sur toute les pages du domaine "phoenicians.fr" et de ses sous domaines.
1.2 - Le terme "acheteur" désigne une personne moral ou physique ayant passé commande sur la plateforme "Phoenicians".
1.3 - Le terme "vendeur" désigne une personne moral ou physique ayant mis en vente un objet sur la plateforme "Phoenicians".
1.4 - Le terme "membre" désigne simultanément acheteur et vendeur.
1.5 - Le terme "commission" désigne la somme prélevé par la société Phoenicians S.à.r.l au titre de sa rémunération sur le prix de vente HT d'un article.
1.6 - Le terme "frais bancaires" désigne la somme prélevé par la société Phoenicians S.à.r.l au titre du remboursement des frais lié aux paiements par carte de crédit et déduite sur la rémunération du vendeur.
1.7 - Le terme "boutique en ligne" désigne l'espace web alloué à un membre pour la vente exclusive de ses articles.
1.8 - Le terme "frais de port" désigne le montant forfaitaire payé par l'acheteur au titre de la livraison postal.
1.9 - Le terme "négociation" désigne l'action d'un membre de demander à un vendeur de changer le prix de vente d'un de ses article pour son bénéfice exclusif.
1.10 - Le terme "article" désigne un bien référencé dans la base de donnée de la plateforme "Phoenicians" et suseptible d'être acheter par un membre.
1.11 - Le terme "prix" désigne le prix de vente ttc (toute taxe comprise) d'un article.
1.12 - Le terme "Montant" désigne le prix total de l'article payable par l'Acheteur, comprenant,le prix, les frais de port et les frais bancaires le cas échéant.

Article 2 :

Modalité d'application des présentes conditions :

2.1 - Objet : Les présentes conditions générales définissent les conditions dans lesquelles les Membres sont autorisés à utiliser la Plateforme Phoenicians pour leur Mise en Relation.
2.2 - Modification : Les présentes conditions générales, peuvent être à tout moment modifié par La société Phoenicians S à r l
2.3 - Acceptation : Les présentes conditions générales, sont considéré comme accepté sans réserve ni limitation par les membres de la plateforme Phoenicians.
2.4 - Validité : Dans le cas où il y aurais conflit entre plusieurs textes, il sera toujours fait référence aux conditions générales visible à l'adresse : htttps://www.phoenicians.fr/cgv.php.

Article 3 :

Description du service :

3.1 - Inscription : L'nscription se fait de deux façon, soit par le formulaire d'inscription,soit par l'achat d'un article sur le site internet. L'inscription donne la qualité de "membre".Si le membre est une personne moral il doit être enregistré en tant que tel et nous le signaler.

3.2 - Compte membre : Toute inscription ou achat d'un article par une personne morale ou physique donnera lieu à l'ouverture d'un compte membre. accessible par un identifiant unique et un mot de passe, d'où chaque membre peut ajouter, modifier ou supprimer ses données personnels tel que : "informations de contacts, stock d'articles ..." l'usage de ce compte est exclusivement personnel dans le cas d'un particulier et limitée aux personnes autorisés dans le cas d'une organisiation.

3.3 - service d'annonces : La mise en vente d'un article se traduit par la création d'une annonce visible sur la plateforme Phoenicians à partir de laquelle l'acheteur potentiel peut ajouter l'article dans son "caddie" pour un éventuel achat, envoyer un message au vendeur, voir les photos de l'objet si elles sont disponibles et proposer une offre de prix négocié.

3.4 - Négociation : Un membre peut demander un prix négocié à un vendeur, le prix demandé est à la discrétion de l'acheteur potentiel, il ne peut avoir que une offre négocié à la fois pour chaque article en cas d'acceptation par le vendeur l'acheteur se verra facturé le prix négocié en cas d'achat.Une fois l'offre négocié accepté ou refusé par le vendeur l'acheteur potentiel peut de nouveau refaire une offre négocié.

3.5 - paiement des articles : Le paiements des articles se fait par carte de credit, les type de cartes de crédits acceptés sont :
"visa, mastercard, maestro, bancontact et american express".

3.6 - rémunération des vendeurs : Le paiements des vendeurs se fait tout les 20 de chaque mois uniquement par transfert bancaire les délais de transfert ne sont pas du ressort de la société "Phoenicians S à rl". Les membres sont tenus d'avoir clairement indiqués leur coordonnées bancaires dans leur compte membre, dans le cas contraire le paiement sera mis en attente.

3.7 - réfèrencement d'un article : Dans le cas où un membre souhaite mettre en vente un article non réfèrencé sur le site, il peut réfèrencer lui même cette article en remplissant le formulaire adéquat.L'article sera visible sur le site internet après acceptation par nos services.

3.8 - formules : Les membres inscrits sur le site Phoenicians.fr se classent en trois formules dépendant de la manière dont ils se sont inscrits. la durée de souscription que le membre ou membre potentiel peut selectionner est clairement indiqué sur le formulaire d'abonnement.

3.9 - formule "Liberty" : Quand une personne fait un achat sur le site "phoenicians.fr" il est automatiquement enregistré en tant que membre "liberty", la formule "liberty" peut être aussi souscrite lors de l'inscription normale.

characteristique de la formule "liberty" :

3.10 - formule "pro" : La formule "pro" ne peut être souscrite que via le formulaire d'inscription ou de "renouvelement/modification".

characteristique de la formule "pro" :

3.11 - formule "serenity" :La formule "serenity" ne peut être souscrite que via le formulaire d'inscription ou de "renouvelement/modification".

characteristique de la formule "serenity" :

Article 4 :

Déroulement d'une vente :

4.1 - Commande : Le membre ayant cliqué sur le bouton "terminer ma commande" devient de se fait acheteur, le vendeur est tout de suite informé de la commande, le vendeur à néanmoins la possibilité d'annuler la vente si l'article décrit dans l'offre n'est plus disponible, dans ce cas la vente est considéré comme annulé et les deux partis sont libre de tout engagement.Si le vendeur confirme la vente, il y a alors engagement pour le vendeur de faire parvenir l'article à l'acheteur et pour l'acheteur de payer l'article et de le receptionner. Le fait de passer commande implique que l'acheteur soit considéré comme informé sur la nature et l'état de l'article qu'il commande.

4.2 - Reception par l'acheteur : L'acheteur qui reçois l'article comforme à l'annonce doit signaler le colis comme reçu ce qui déclenche le processus de rémunération du vendeur. Si l'article est non comforme l'acheteur à la possibilité de déclarer un litige dans ce cas l'argent prèlevé par "Phoenicians Sàrl" est mis sous sequestre et la rémunération du vendeur est suspendu.
Si après deux semaines légales et sans aucune communication de de l'acheteur sur un éventuel retard des services postaux l'article sera considéré comme reçu, et l'acheteur satisfait.

4.3 - Litige : Après éxamination du litige une des issues suivantes est à envisagé :
- réglement du vendeur et résolution du contrat de vente.
- remboursement de la somme payé par l'acheteur après retour de l'article et résolution du contrat de vente.
- remboursement d'une partie de la somme payé par l'acheteur et résolution du contrat de vente.


4.4 - Evaluation d'une vente : Après la résolution du contrat de vente l'acheteur a la possibilité de noter sur un barème de "un" à "cinq" la vente et de commenter celle-ci. Le résultat de cette évalution fera ensuite parti des statistiques du vendeur et sera publiquement visible sur le site internet il est donc demander à l'acheteur de noter de façon objective la vente.

Article 5 :

Protection et information des acheteur particuliers :



5.1 - Délais de livraisons : Le service fournis par "Phoenicians sàrl" est un service électronique (article - 3)
l'activation du service à lieu en pratique juste apres la reception du paiement toutefois selon la loi Luxembourgeoise Le service a un délai maximum de trente jours après la reception du paiement pour être livré. (Art. L. 213-2. code de la consomation)

5.2 - délai de rétractation : Après un achat à partir du moment où il à reçu l'article, l'acheteur à 14 jours légaux pour se rétracter. Dans le cas d'une rétractation l'acheteur doit obligatoirement remplir le formulaire de rétractation téléchargeable en cliquant sur le lien suivant : retractation.pdf et de le renvoyer au service client :
"Phoenicians service client, 2 rue du cimetière 9356 BETTENDORF LUXEMBOURG"
L'adresse à laquelle retourner l'article vous sera communiquée par le Service clients de Phoenicians, dés réception de votre formulaire de rétractation.Dans cette attente, veuillez conserver soigneusement l'article.

5.3 - Inscription et rétractation : Selon "LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE" dans son article 16 a) (directive 2011/83) stipule que :
les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par le professionnel; ne sont pas rétractable, aussi toute souscription aux offres de "l'article - 3" implique que le souscripteur renonce à son droit de rétractactation de part l'acceptation des présentes conditions générales.

5.3 - garanties : La garantie d'un article est la garantie fournie par le vendeur proffessionnel ou particulier de cette article, le membre à l'obligation de faire valoir sa garantie auprès de son vendeur.

5.3 - données personnels : tout membre a un le droit de regard se ses données personnels contenu dans la base de données il peut exercer ce droit par simple email, appel téléphonique ou courier à : "Phoenicians service client, 2 rue du cimetière, 9356 Bettendorf, Luxembourg".

5.4 - résiliation : L'abonnement souscris auprès de Phoenicians sàrl étant d'une durée déterminée il ne peut être résilié avant terme. Une fois le contrat d'abonnement résolue tout membre peut suprimer son "compte membre" par simple email, appel téléphonique ou courier à : "Phoenicians service client, 2 rue du cimetière, 9356 Bettendorf, Luxembourg". cela entrainera la suppresion de son compte sur le site Phoenicians.fr, toutefois les données du membre seront conservé pour raison légal,fiscales ... pour une durée de trois ans.



Article 6 :

Lutte contre la criminalitée:

6.1 - La sociétée "Phoenicians sàrl" est suseptible de bloquer toute transaction suspecte au vue des sommes engagés ou de la nature des articles. "Phoenicians sàrl" à l'obligation moral et légal de signaler aux autorités compétentes toute transaction suspècte.

Article 7 :

Taxes et douane:

7.1 - tva : La TVA appliqué si il y a lieu est la TVA luxembourgeoise. (annexe 2)

7.2 - douane : il appartient aux membres seuls des se mettre en conformité avec les régementations de leur pays de résidence pour ce qui est de l'exportation ou l'importation d'articles.

Article 8 :

Obligations des vendeurs proffessionnels:

8.1 - garanti légal : Les vendeurs proffessionnels on l'obligation d'assortir leur articles d'une garantie minimum de 2 ans pour les produits neufs et de 1 an minimum pour les produits d'occasions.

ANNEXES

ANNEXE 1 : Contrats conclus par voie électronique

Si le contrat est conclu par voie électronique et qu'il oblige le consommateur à payer, le professionnel doit l'en informer de façon claire et compréhensible, et ce avant que le consommateur ne passe commande.

Exemple :
Le consommateur doit pleinement réaliser au moment où il passe sa commande que celle-ci implique une obligation de paiement. Ainsi, il doit accepter toute déclaration explicite qui se réfère à cette obligation de payer.

Par exemple, si, pour passer une commande, le consommateur doit activer un bouton ou une fonction similaire, le bouton ou cette fonction similaire doit porter la mention facilement lisible "commande avec obligation de payer" ou une formule analogue, indiquant que le fait de passer la commande oblige le consommateur à payer le professionnel. Cette formule doit être dénuée de toute ambiguïté.

Le cas échéant, les sites de commerce en ligne doivent indiquer clairement, au plus tard au début du processus de commande, que des restrictions de livraison s'appliquent et quels moyens de paiement sont acceptés.


ANNEXE 2 :TVA LUXEMBOURGEOISE

Actuellement, quatre taux sont d'application au G.-D. de Luxembourg:

un taux normal de 17% pour les opérations imposables autres que celles visées ci-dessous;

un taux réduit de 8% pour les livraisons de biens et les prestations de services ainsi que pour les acquisitions intracommunautaires et importations de biens, tels que ces biens et services sont désignés à l'annexe A de la loi TVA du 12.02.1979 ainsi que ceux visés à l'article 40, paragraphe 1, point 1°, sous b), c), d) et e);

un taux super-réduit de 3% pour les livraisons de biens et les prestations de services ainsi que pour les acquisitions intracommunautaires et importations de biens, tels que ces biens et services sont désignés à l'annexe B de la loi TVA du 12.02.1979;

un taux intermédiaire de 14% pour les livraisons de biens et les prestations de services ainsi que pour les acquisitions intracommunautaires et importations de biens, tels que ces biens et services sont désignés à l'annexe C de la loi TVA du 12.02.1979.


Mis à jour le lundi 12 mai 2019